Les syndicats de fonctionnaires crient à l’étranglement financier du CNFPT

Ce 13 octobre nous avons envoyés aux 42 députés de PACA une lettre d'explication de la nécessité de défendre le CNPFT avec joint la motion votée le 30 septembre par le conseil d'administration du CNFPT.

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Communiqué du 8 OCT. 2015, PAR SYLVAIN HENRY

Dans un communiqué commun, 5 syndicats siégeant au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dénoncent la décision du gouvernement de réduire de 20 % le taux de la cotisation des employeurs territoriaux au centre de formation.

Les représentants de plusieurs syndicats au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui s’occupe notamment de la formation des agents, se sont élevés mercredi 7 octobre contre la baisse du taux de cotisation des collectivités, dénonçant un “étranglement financier”.

Le projet de loi de finances 2016 prévoit de baisser à 0,8 %, contre 1 % auparavant, le taux de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT. “À travers la remise en cause du taux de cotisation (…), c’est le statut des fonctionnaires territoriaux qui est attaqué. La formation est un investissement, pas un coût !” écrivent les représentants au conseil d’administration du CNFPT des syndicats CGT, CFDT, FAFPT, FO et Unsa dans un communiqué commun.

68 millions d’euros en moins pour 2016

Selon eux, cette mesure mettrait le CNFPT (près de 2 400 salariés en 2013) “dans l’incapacité d’assurer correctement sa mission de service public de formation”. “Nous exigeons le maintien du taux à 1 %”, poursuivent-ils, en demandant audience au Premier ministre. Dans le projet de loi de finances 2016, le gouvernement explique que “dans un contexte où il est demandé aux collectivités territoriales de participer à l’effort de redressement des finances publiques, à travers une baisse de leurs dotations de 10,7 milliards d’euros sur 2015-2017”, il “entend accompagner cet effort par un allègement des charges”pesant sur elles.

Le montant de cet allègement est estimé à 68 millions d’euros pour 2016. Selon le conseil d’administration du CNFPT, qui a adopté à l’unanimité une motion demandant au gouvernement le retrait de cette mesure, cette somme représente “près de 50 %” du budget affecté aux formations.

En 2011, le taux de cotisation avait été baissé à 0,9 %, sur amendement du sénateur Jean Arthuis (UDI). Il avait été rétabli à 1 % l’année suivante, après l’élection de François Hollande.

En mai, la Cour des comptes avait estimé, dans un rapport consacré au CNFPT de 2008 à 2013, que sa gestion s’était“modernisée”, mais avait relevé une “politique de ressources humaines généreuse” et des “conditions de fonctionnement parfois dispendieuses”.