Cumul emploi - retraite

Aucune disposition n'interdit à un retraité de la Fonction Publique de retravailler une fois en retraite. Cependant certaines règles peuvent limiter le cumul de la pension et de la rémunération d’une activité.

Attention : Les agents qui ont une pension de retraite liquidée à partir du 1er janvier 2015 ne pourront pas bénéficier de nouveaux droits à la retraite malgré les cotisations vieillesse versées dans le cadre de leur nouvelle activité.

Pour les pensions liquidées avant 2015, les cotisations vieillesse versées donnent de nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.

I Bénéficiaires

Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la Fonction Publique.

Cependant depuis janvier 2015, le versement d’une pension de retraite est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec tout employeur ou activité non salariée (sauf militaires et moins de 55 ans). Autrement dit, un fonctionnaire ne pourra plus conserver son emploi et demander sa retraite du privé, comme cela était possible depuis 2009. En cas de reprise d’une activité dans le secteur public, l’embauche se fera comme agent non titulaire et la limite d’âge sera alors de 67 ans.

II Type d'activités autorisées

L’agent retraité peut reprendre une activité rémunérée dans secteur public ou privé. Il peut être salarié ou non (indépendant, profession libérale, etc.).

III Reprise d'activité dans la Fonction Publique

En cas de reprise d’une nouvelle activité dans le public en tant que titulaire, le versement de la pension de retraite est suspendu. L’agent acquière de nouveaux droits à la retraite durant son activité et percevra ensuite une pension rémunérant la totalité de la carrière

➊ – Cumul intégral des revenus

Il est possible de cumuler sa retraite en intégralité avec des revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité dans la Fonction Publique à conditions de bénéficier d'une retraite à taux plein et d’avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon l’âge de naissance).

➋ – Cumul partiel

Lorsque les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus ne sont pas remplies l’agent peut bénéficier d’un cumul des revenus plafonné.

Le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, de l’agent majoré de 6 941,40 €.

Si la rémunération est supérieure à ce plafond, la différence sera déduite du montant de la pension.

IV reprise d'une activité dans le privé

➊ – Cumul intégral des revenus

Il est possible de cumuler sa retraite avec des revenus d'une nouvelle activité dans le secteur privé à condition de bénéficier d'une retraite à taux plein, et d’avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Le cumul des revenus et de la pension dans son intégralité est également possible si l'activité exercée n'est pas salariée ou si l’agent perçoit une pension militaire ou d’invalidité.

➋ – Cumul partiel

Cumul partiel

Si les conditions pour un cumul intégral ne sont pas remplies l’agent peut bénéficier d'un cumul des revenus plafonné à condition qu’il perçoive une pension civile de retraite à partir du 1er janvier 2015 et qu’il exerce une activité salariée. Le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la retraite, majoré de 6 941,40 €. En cas d'excédent, il est déduit du montant de la pension.