Le gouvernement parvient en catimini à baisser à nouveau la cotisation au CNFPT

Et hop le tour de passe passe est fait par le gouvernement, malgré les demandes faite par notre syndicat auprès des députés de PACA (lettre ouverte) pour que les 1% soit préservé, le gouvernement a fait passé la cotisation à 0.9% dans leur loi de finances 2016.

Encore une décision discutable ...... et plus encore...... peu de députés dans l'hémicycle ....

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2016 voté le 11 décembre à l’Assemblée nationale réduit à 0,9 % la cotisation obligatoire versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la formation des agents territoriaux. Les députés n'étaient pas assez nombreux pour faire obstacle au ministre Michel Sapin...

Nouveau rebondissement dans le feuilleton sur le taux de cotisation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans le cadre des discussions en séance plénière à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le gouvernement a fait adopter, vendredi 11 décembre, un amendement fixant à 0,9 % le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT pour financer la formation de leurs agents. Le PLF était débattu dans le cadre d’une nouvelle lecture.

Le gouvernement souhaitait initialement baisser ce taux de 1 % à 0,8 %. En réponse à la colère du CNFPT et de son président, François Deluga, il avait accepté de remonter ce taux à 0,9 %. Début novembre, les députés avaient contrecarré le gouvernement en maintenant le taux à 1 % de la masse salariale des agents territoriaux.

Hémicycle clairsemé

L’amendement gouvernemental, défendu par le ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre d'une nouvelle lecture du PLF, a été adopté, vendredi 11 décembre, dans un hémicycle presque vide, deux jours avant les élections régionales. Les parlementaires n’étaient donc pas assez nombreux pour faire valoir et voter les arguments en faveur du maintien à 1 %, notamment défendus par la députée PS Françoise Descamps-Crosnier.

L’article 62 du PLF modifié fait donc apparaître le taux de 0,9 % [cliquez ici pour le consulter, article 62, page 133 du PDF etcliquez ici pour consulter l’amendement déposé par le gouvernement].

Vendredi 11 décembre, le ministre des Finances, Michel Sapin, a justifié : “Comme vous le savez, les ressources du CNFPT augmentent tendanciellement puisqu'elles sont indexées sur la masse salariale des collectivités qui est, ou tout au moins a été, particulièrement dynamique.” Et d'insister sur la contribution nécessaire du CNFPT “au redressement des comptes publics, au même titre que les collectivités”.

“Fausse bonne idée”

La députée PS Françoise Descamps-Crosnier – par ailleurs rapporteure du projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires – a défendu, en vain, le maintien du taux de 1 % : “On peut comprendre la préoccupation du gouvernement qui souhaite réduire les charges des collectivités territoriales dans une période de baisse des dotations et alors que des efforts leur sont demandés, mais la démarche du gouvernement me paraît être une fausse bonne idée qui finalement pénalisera les collectivités.” La députée a souligné la nécessité de pérenniser les moyens de la formation.

Le président du CNFPT, François Deluga, prévenait, voilà quelques semaines dans nos colonnes, que “jamais” il n'accepterait un taux à 0,9 %. Contactacé, le CNFPT dit ne pas vouloir réagir avant le conseil d'administration programmé mercredi 16 décembre.