La réforme de l’interco pourrait réduire de 40 % le nombre de communautés

Les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale élaborés en application de la loi NOTRe devraient donner lieu au maintien de 1 200 à 1 400 communautés, selon une étude de l'Assemblée des communautés de France rendue publique le 28 octobre. Sur le territoire, des logiques très différenciées apparaissent.

"On arrivera à diviser presque par deux le nombre de communautés, avec une diminution de 35 à 40 %" C'est le pronostic du président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Charles-Éric Lemaignen, dont les services viennent de produire une étude sur le nouveau paysage intercommunal issu de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La loi a relevé le seuil minimal de population des “intercos” de 5 000 à 15 000 habitants. Aux manettes de la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les préfets ont dû remettre leur copie en ce mois d'octobre. 2133 communautés existent actuellement et la réforme pourrait en réduire le nombre à un niveau situé entre 1 200 et 1 400.

Les fondations inégales de 2011

L'étude de l'ADCF, élaborée à partir de 82 SDCI, fait apparaître une baisse de plus de 50 % du nombre de communautés dans 36 départements, parmi lesquels la Manche, l'Ariège la Creuse ou les Pyrénées-Atlantiques. Assez logiquement, certains départements comme la Dordogne, les Ardennes ou le Nord présentent peu de projets de fusion car un travail de rationalisation avait déjà été entrepris lors de la précédente réforme en 2011.

La Manche, la Marne ou le Lot, déjà très mobilisés il y a quatre ans, poursuivent eux sur une voie très réformatrice. Sur les 82 départements étudiés, 460 fusions sont prévues, dont 142 regroupant plus de 50 communes.

Inquiétudes sur la gouvernance

Dans certains départements, toutes les communautés devraient être concernées par une fusion : Allier Cantal, Puy-de-Dôme, Lot, Hautes-Pyrénées, Maine-et-Loire. Parfois, le changement a valeur de révolution. Dans le Jura, une fusion de 5 communautés va aboutir à un nouvel ensemble de 141 communes regroupant 46 000 habitants. Le nouveau paysage est aussi marqué par des communautés dites «XXL» – au plan géographique et non démographique – avec des ensembles de plus de 50 communes, comme dans le Doubs, département recensant beaucoup de communes. “Il existe des approches très différenciées selon les territoires, observe Charles-Éric Lemaignan. Certains se disent qu'il faut se regrouper à une centaine de communes et d'autres se disent qu'à partir d'un certain seuil on ne pourra pas gouverner.” Les remontées du terrain font d'ailleurs état d'une inquiétude sur la gouvernance.

Logique de bloc à bloc

Sur un plan stratégique, la logique d'une fusion de bloc à bloc semble avoir été privilégiée sur l'ensemble du territoire au détriment d'une logique de vente par appartement pour éviter de déconstruire les communautés existantes et leur retirer certaines communes. Préserver les acquis des dernières années en somme. Pour ce qui concerne le volet urbain, 4 nouvelles communautés urbaines devraient voir le jour : Limoges, Caen, Reims-Châlons en Champagne et Clermont-Ferrand. On note aussi l'émergence de 14 nouvelles communautés d'agglomération.

La réforme devrait également permettre de réduire le nombre d’interlocuteurs par région. Ainsi, selon les projections de l'ADCF, la nouvelle grande région Normandie enregistrerait une baisse assez spectaculaire de 57 % du nombre de communautés, Rhône-Alpes-Auvergne se situant à 49 % et la région Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine à 40 %. L'autre grand changement issu de ces SDCI va impacter les syndicats, même si de grandes inégalités se font jour selon les départements. Une diminution de plus de 40 % est programmée dans des départements comme la Mayenne ou le territoire de Belfort. À l'inverse, d'autres territoires comportant un grand nombre de syndicats comme le Pas-de-Calais, l'Eure ou l'Oise ont prévu peu de diminutions.

Un délai de mise en œuvre trop court

Mais ces prévisions sont à manier avec précaution, le projet de loi NOTRe prévoyant des transferts de compétences étalés dans le temps par exemple pour l'eau, l'assainissement et les déchets. Chacun attend aussi de voir la nouvelle carte de ces "intercos" pour se positionner. La pression mise par les préfets semble s'être focalisée davantage sur les communautés et la concertation a plutôt porté ses fruits. "Ce travail de rationalisation s'est globalement fait pour l'instant plutôt en bonne intelligence avec les collectivités concernées, sachant que la règle du jeu est maintenant appréhendée par les élus locaux" observe le président de l'ADCF.

En 2011, les élus n'avaient pas forcement bien compris qu'ils auraient la possibilité d'amender les SDCI après la présentation du projet préfectoral, d'où des tensions plus vives. L'ADCF estime malgré tout que la mise en œuvre des nouveaux schémas prévue au 31 décembre 2016 ne laisse qu'un délai trop court et réaffirme son souhait d'un assouplissement.