Les textes relatifs aux Rédacteurs Territoriaux sont enfin parus au JO du 31 Juillet 2012.
Ils sont applicables au 1er Aout 2012.
Texte du Décret et conditions d'application.
Reclassement
SYNDICAT UNSA DES TERRITORIAUX
COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Les textes relatifs aux Rédacteurs Territoriaux sont enfin parus au JO du 31 Juillet 2012.
Ils sont applicables au 1er Aout 2012.
Texte du Décret et conditions d'application.
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