Récemment le SAN (San Ouest Provence) qui fait parti des 6 EPCI qui feront la Métropole au 1er janvier 2016 a fait un pas en avance pour respecter les règles d'existence de la Métropole....explications issues d'un article de Michel Deuff –Tpbm N°1071 – 1er avril 2015

LE SAN OUEST PROVENCE

Démantèlement du SAN avant la Métropole

Les élus communautaires du SAN OUEST Provence ont engagé un fastidieux et délicat travail de préparation à la future Métropole. Sachant qu’il ne peut exister deux niveaux d’intercommunalité, l’objectif est le démantèlement du SAN, créé en 1972.

Les élus viennent d’adopter plusieurs délibérations dans ce sens.....Ainsi, tous les équipements de proximité appartenant au SAN, mais qui étaient de gestion municipale (écoles, équipements sportifs, culturels ou petite enfance) sont désormais transférés aux communes.

Dans le même temps, les coûts du transfert des charges correspondantes devront être validés par une commission d’évaluation qui doit se réunir avant la fin de l’année. Cette répartition permettant de déterminer les nouveaux montants de dotation des coopérations. Cette nouvelle clé de répartition annonce des débats houleux entre élus des communes concernées.

Selon René Raymondi, le président du SAN Ouest Provence et Maire de Fos sur Mer une telle organisation doit permettre également une mutualisation des moyens. « On garde la possibilité de financer –sous l’égide du SAN, mais avec une maîtrise d’ouvrage communale – des travaux sur des bâtiments que nous venons de transférer aux communes. » De même, les villes pourront faire appel au SAN pour des prestations de service en matières d’assistance à la conduite de projets. « Mais lors des transferts de bâtiments, nous aurons préalablement inclus dans l’évaluation des charges le coût du personnel qui travaillait à la commande publique, aux services finance ou juridique », précise le président du SAN. De là à penser qu’une nouvelle usine à gaz est en train de sortir de terre… Reste la question cruciale du financement des travaux et des programmes immobiliers qui était jusqu’à présent le domaine réservé du SAN.