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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 20:53

Statut : Les condi­tions de la conclu­sion d’un accord entre syn­di­cats et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les - Réglementation : Les nou­vel­les moda­li­tés de répar­ti­tion du crédit de temps syn­di­cal

Nouveau Bulletin Juridique du mois de Mars 2015

http://www.unsa-territoriaux.org/IMG/pdf/bulletin-juridique-no8-mars-2015.pdf

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