La révolution française nous a amené :

• les communes : un maire élus par citoyens justifiant un revenu conséquent à la place des hameaux, bourgs et autres paroisses de l’Ancien Régime. A ce jour cette collectivité reste un maillon essentiel. D’ailleurs le nombre n’a guère diminué en rapport au moment de leur création (env. 37000 auj. contre 44000 à la révolution) ce qui fait de la France une exception dans l’Europe
• les districts qui vont devenir les départements (présence de l’Etat partout en France ; la règle est qu’en une journée de cheval depuis un chef-lieu un représentant de l’Etat peut aller voir tout citoyen).
• 1800 : Apparition des préfets en uniforme à la tête des départements.

La 3e République a permis l’émergence d’un un Conseil Général élu. En 1871, le Conseil général va disposer d’un budget en tant que collectivité locale élue au suffrage universel. C’est le premier acte de la décentralisation (aide aux communes par exemple qui sont nombreuses et ayant besoin des aménagements de base : égouts, voirie, fontaines ; aide aux indigents, entretien des chemins départementaux). Avant cette date nomination par le pouvoir.Jusqu’en 1982, le préfet qui conserve le pouvoir exécutif

De la Révolution à 1972, une notion apparaît ou ré-apparaît « la région, la province » et notamment durant le régime de Vichy puis "disparaît" jusqu'en 1972 ......plusieurs départements servent de base à la notion de région.

En 1982, les lois Defferre finissent de valider cette progressive décentralisation du pouvoir de l’Etat. Le préfet n’est plus l’exécutif et le Président du Conseil général devient lui le réel exécutif. Les responsabilités qui lui sont conférés grandissent (action sociale, collèges, routes, transports interurbains et scolaires, archives,…)

1999 : naissance des intercommunalités (loi « Chevènement » sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale)

Le département se trouve confrontés entre région, intercommunalité et communes.

2003/2004 : Acte II de la décentralisation, les pouvoirs des départements sont renforcés. La décentralisation est inscrite dans la constitution.

2005 : La gestion du RSA est confiée au Départements qui récupère aussi les personnels techniques des collèges.

2007 : 358 km de routes nationales sont transférées au Conseil général et deviennent départementales. La responsabilité de leur entretien et les personnels dédiés sont transférés au Conseil général.

Aujourd’hui on est face à un sentiment de complexité auprès des citoyens face à cette décentralisation du pouvoir ….il semble qu’au niveau locale l’administration sera de plus en plus pensée fonction par fonction, les uns et les autres iront travailler sur le territoire du voisin, avec un fonctionnement transversal, une mutualisation accrue.

Le développement de l’intercommunalité vise ainsi à donner à l’ensemble du territoire une administration suffisante :

• Mai 2013 : Une loi renomme l’Assemblée qui gère le Territoire départemental. Celle-ci prendra le nom de « départemental » en remplacement de « Conseil général » après les élections de mars 2015. Parallèlement, le mode de scrutin est modifié et un redécoupage électoral est opéré.
• Janvier 2014 : Loi de Modernisation de l’Action Publique Territorial et d’Affirmation des Métropoles. Les métropoles sont créées. Commencent les discussions autour des répartitions de compétences. Les métropoles du Grand Paris comme Aix Marseille Provence sont annoncées pour le 1er janvier 2016.
• 25 novembre 2014 : L’assemblée nationale adopte la nouvelle carte de France à 13 régions (au lieu de 22 : rien ne change en PACA)
• 27 janvier 2015 : Le sénat adopte en première lecture de projet de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique. Texte prévoyant une nouvelle répartition des compétences entre collectivités.

• A savoir : Voici les 14 Métropoles françaises classées par le nombre d’habitants

• 1) Grand Paris : 6,7 millions d’habitants pour 124 communes. Elle sera créée au 1er janvier 2016
• 2) Aix-Marseille-Provence : 1,8 million d’habitants pour 92 communes. Elle aussi sera créée au 1er janvier 2016
• 3) Lyon Métropole : 1,3 million d’habitants pour 59 communes. Mais, attention elle bénéficie du statut unique en France de Collectivité territoriale. Elle intègre le Conseil général du Rhône.
• 4) Lille Métropole européenne : 1,2 million d’habitants pour 85 communes
• 5) Bordeaux : 727256 habitants pour 28 communes
• 6) Toulouse : 714332 habitants pour 37 communes
• 7) Nantes : 582159 habitants pour 24 communes
• 8) Nice Côte d’Azur : 538613 habitants pour 85 communes. 1ère Métropole de France a être créée en décembre 2011.
• 9) Rouen : 486519 habitants pour 70 communes
• 10) Strasbourg : 473187 habitants pour 28 communes
• 11) Grenoble : 444810 habitants pour 49 communes
• 12) Montpellier : 423842 habitants pour 31 communes
• 13) Rennes : 413953 habitants pour 43 communes
• 14) Brest : 213942 habitants pour 8 communes

Article fait avec des extraits d’un Article du Magazine ACCENTS n° 228 (CG13) et d’un Article du site Ecomnews.fr