Fonction publique : François Sauvadet fixe l'agenda social du 1er semestre 2012

Fonction publique : François Sauvadet fixe l'agenda social du 1er semestre 2012
 
Finalisation du chantier sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, examen au Parlement du projet de loi sur les agents non titulaires, ouverture de concertations sur le télétravail et la gestion des différents âges de la vie, conclusion des négociations sur l'égalité professionnelle… Tels sont les grands axes de l'agenda social dans la fonction publique pour le premier semestre 2012, présentés aux organisations syndicales par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, jeudi 5 janvier 2012,. Se félicitant du dialogue social « très nourri » courant 2011, marqué par les élections professionnelles, la signature d'un accord sur l'emploi des non contractuels et les discussions sur les droits et moyens syndicaux, François Sauvadet indique son souhait « de faire des prochaines semaines et des prochains mois un temps utile pour la fonction publique ».
 

 En premier lieu, « la traduction législative de l'accord sur les agents non titulaires sera au cœur de nos priorités dans les semaines à venir », indique le ministre. Il réaffirme son « engagement » à faire aboutir le projet de loi, issu de l'accord du 31 mars 2011 sur les contractuels dans la fonction publique et signé par six des huit fédérations de fonctionnaires (1), et ce « malgré la complexité d'un calendrier parlementaire qui n'a échappé à personne ».

Ce calendrier s'annonce plus chargé que prévu en raison de la volonté du gouvernement de faire voter par le Parlement avant la fin de la législature un PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour mettre en oeuvre son projet de « TVA sociale », qui devrait être débattue à l'Élysée lors du « sommet pour l'emploi » du 18 janvier 2012. Cette décision a été confirmée ce jeudi par le Premier ministre, François Fillon, qui a indiqué que « la réforme du financement de la protection sociale serait soumise au Parlement au mois de février ». Si le Premier ministre n'en a pas fait mention, une sessions parlementaire extraordinaire pourrait être convoquée en mars prochain afin de permettre l'adoption des derniers textes en discussion.
 
Pour l'heure, l'examen du projet de loi sur les contractuels par la commission des lois du Sénat est fixé au 11 janvier, avant un débat en séance publique prévu les 25 et 26 janvier. S'agissant de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, « nous aurons très prochainement confirmation des dates de passage en commission et en séance publique », indique François Sauvadet.

 DIALOGUE SOCIAL

Par ailleurs, François Sauvadet indique qu'il installera le futur Conseil commun de la Fonction publique « fin janvier » et y présentera à cette occasion le bilan annuel de la charte Halde-Fonction publique. Les textes sur ce Conseil commun aux trois fonctions publiques et les autres conseils supérieurs seront publiés « courant janvier ». Sur le chantier des moyens syndicaux, « les décrets examinés par les différents conseils supérieurs fin décembre [2011] seront publiés à la fin du mois après une présentation en Conseil des ministres », indique le ministère de la Fonction publique. Le décret relatif à la fonction publique de l'État sera notamment présenté le 25 janvier en Conseil des ministres. Le projet de décret reprenant les grands axes du relevé de conclusions issu des discussions sur les droits et moyens syndicaux dans les trois versants de la fonction publique, a été présenté au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), le 20 décembre dernier.
 
Les concertations se poursuivront aussi sur la question des moyens du nouveau Conseil commun, sur la circulaire d'application, sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et sur la carrière des agents investis de mandats syndicaux. Par ailleurs, le médiateur du dialogue social sera installé « d'ici fin mars ».

 CONCLUSION SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
 
Autre grand axe de l'agenda social du premier semestre, la poursuite des discussions sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, basées sur le protocole d'accord soumis aux organisations syndicales de fonctionnaires fin novembre 2011. Alors que deux réunions avec les syndicats sont prévues les 17 et 23 janvier, François Sauvadet espère « une réunion conclusive le 6 février » prochain. Le ministère souhaiterait ainsi intégrer des mesures législatives supplémentaires sur l'égalité professionnelle dans le projet de loi sur les contractuels.
 
« Je sais que le sujet est complexe et je ne prétends pas le régler par cette seule négociation mais nous devons tout faire pour ne pas laisser passer la possibilité d'insérer dans le projet de loi des dispositions utiles pour faire progresser la place des femmes et améliorer leur situation dans la fonction publique », déclare François Sauvadet lors de la présentation de l'agenda social aux syndicats. Il souhaite également travailler à la rédaction d'un décret sur ce sujet, pour « pouvoir [le] présenter lors du conseil commun du 26 avril ».
 
CONCERTATIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LES DIFFÉRENTS ÂGES DE LA VIE
 
Par ailleurs, deux autres concertations devraient être ouvertes au 1er semestre : l'une, entre février et avril, sur « la gestion des agents aux différents âges de la vie ». Cette concertation, déjà annoncée pour 2011, se fera sur la base du rapport qui sera présenté par le député Pascal Brindeau (Nouveau Centre, Loir-et-Cher), afin de « mieux accompagner les agents tout au long de leur parcours professionnel », dans l'objectif d'aboutir à un relevé de conclusions « tout début mai ».
 
Parallèlement, une concertation sur le développement du télétravail sera lancée. Elle devra aller « dans le sens d'une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle », souligne François Sauvadet, et pourra aussi « constituer une réponse aux enjeux à l'égalité professionnelle ou à la gestion des agents aux différents âges de la vie ».
 
SALAIRES
 
En matière salariale, et alors que le gel du point d'indice a été maintenu pour 2012, « plusieurs échéances vont marquer les prochains mois », indique le ministre de la Fonction publique. Il présentera le décret sur le relèvement des rémunérations situées en bas de grille à la suite de l'augmentation du Smic « dès la semaine prochaine en Conseil des ministres ». De plus, de nouvelles réunions avec les organisations syndicales se dérouleront prochainement sur le développement de la rémunération liée à la performance (PFR, prime fonctions et résultats) et des évolutions indiciaires. 
 
Enfin, le ministre de la Fonction publique souhaite que 2012, année d'élection présidentielle, « soit l'occasion de lancer un débat sur le rôle sur service public et la place de la fonction publique dans la société ». Il réunira en avril sur ce thème la « Commission permanente pour la modernisation des services publics ».
 (1) L'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC, FO et l'Unsa. La FSU et Solidaires n'ont pas paraphé le texte.