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Syndicat UNSA des Territoriaux de la Métropole Aix Marseille Provence

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C'est OK.....

19.02.2016 …

Par admin

Voilà le compte rendu de ce jour suite décision conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2015-521/528-qpc/communique-de-presse.147016.html

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