Métropole : Foire aux questions édité par San Ouest Provence

Foire aux questions >>>>>Transition métropolitaine<<<<<<<

Par l’intermédiaire des Relais comm’ plus de 160 questions ont été recensées.

Les réponses ont été apportées par un groupe de travail constitué de Mokhtar BENAOUDA ;

David BOUSQUET ; Laurence DARDALHON ; Olivier JEAN ; Rémi MAGNARD ; Anne PELLETIER ; Laurent PÉRÈS ; Nathalie REYNAUD-TOURRASSE ; Alexandra SERRA.

En quoi consiste un conseil métropolitain ? Quand sera-t-il réuni pour la première fois ? Avant ou après le 1er janvier 2016…

Le conseil métropolitain est une réunion d’élus au nombre de 240 sièges, résultant de la fusion des 6 intercommunalités actuelles (Communauté du Pays d’Aix, Agglopole, Pays d’Aubagne et de l’Étoile, Communauté d’agglomérations du pays de Martigues, Communauté urbaine de Marseille et le San Ouest Provence). Au regard du calendrier fourni par les services de l’État, le conseil métropolitain pourrait se réunir avant le 1er janvier 2016.

Est-ce que la métropole impliquera des hausses de fiscalité ?

La loi impose l’harmonisation de la fiscalité locale sur l’ensemble du territoire métropolitain. Selon les cas, des délais allant de 1 à 12 ans permettront de lisser progressivement ses effets. Ce processus produira des variations mécaniques des charges fiscales pesant sur les contribuables des différentes communes de la métropole. Ainsi il y aura des hausses ou des baisses de chacune des taxes dans les communes selon que leur niveau actuel y est supérieur ou inférieur à la moyenne de la métropole.

Les compétences transférées : y aura-t-il une définition d’un intérêt métropolitain plus précis qu’aujourd’hui ?

À quelle date le président de la métropole ainsi que les élus seront-ils connus ?

a) L’intérêt métropolitain concerne exclusivement les compétences transférées où il s’agira de définir ce qui reste à l’échelle métropolitaine, ce qui est délégable aux conseils de territoire et ce qui reviendra aux communes (sachant que toutes les compétences au 31 décembre 2015 des EPCI basculent à la métropole).

Il s’agira de définir notamment l’intérêt métropolitain (ou pas) des équipements qui y seront rattachés (ex : équipements culturels et/ou sportifs d’intérêt métropolitain).

b) Les conseils municipaux élisent les conseillers métropolitains de la métropole dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi NOTRe. Dès lors, le conseil métropolitain est « réputé complet ».

Dans ce même laps de temps, un seul président des EPCI destinés à fusionner peut provoquer la convocation du conseil métropolitain pour procéder notamment à l’élection du président de la métropole.

Un élu est-il pressenti pour occuper le poste de président de la métropole ? Si oui, qui ? Et à quelle date sera-t-il nommé ?

Non, le président et le bureau seront élus lors de la première réunion du conseil métropolitain.

Comment vont-être désignés les premiers conseillers métropolitains représentant le SAN Ouest Provence au sein de la métropole ?

Les conseillers métropolitains représenteront d’abord leurs communes. Seul le président du futur conseil de territoire (ex-EPCI) peut être considéré officiellement comme le représentant de l’ancien SAN puisqu’il est vice-président de droit de la métropole.

La répartition des compétences métropole/commune est-elle complètement définie ? Si oui, laquelle et qu’en est-il ?

La répartition des compétences entre la métropole et les communes est effectivement établie (voir tableau en annexe) mais les compétences communales considérées comme métropolitaines par la loi ne basculent à la métropole qu’au 1er janvier 2018. Seules les compétences actuelles (toutes confondues, métropolitaines ou pas) des EPCI passent à la métropole au 1er janvier 2016.

Quelles sont les compétences que les communes vont récupérer dès 2016 ? Les agents auront-ils le statut « agent métropole » ?

Les compétences transférées à cette date par les EPCI retournent aux communes dès lors qu’elles n’ont pas d’intérêt métropolitain a priori (ce qui pourrait être le cas pour les compétences du SAN que sont la culture, l’environnement, le sport, la cohésion sociale - exceptée la politique de la ville qui relève de la métropole) les agents prendront donc le statut d’agent communal.

Qui fera le lien entre le conseil de territoire et la métropole ?

Le président du conseil de territoire et les élus du conseil de territoire qui siégeront également au conseil métropolitain. Ils peuvent par conséquent faire un lien entre les deux instances tout en sachant qu’ils représentent d’abord leur commune.

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LES QUESTIONS DES AGENTS OUEST PROVENCE

1. Question des agents du Service Entretien

Que deviennent les Techniciennes de Surface, sachant que ce Service n’est pas une compétence communale ?

Les agents d’entretien ont vocation à être transférés quand le bâtiment sur lequel ils interviennent est transféré.

2. Question des Agents des Médiathèques

Sous quelle forme juridique va fonctionner le réseau médiathèques ?

Les 6 maires ont unanimement décidé de conserver les médiathèques en réseau. Pour ce faire,

une structure juridique sera créée pour assurer ce service.

3. Scènes et Cinés

Que vont devenir les agents de droit privé ainsi que les agents mis à disposition ?

Il n’y aura aucune remise en cause des contrats de travail qu’ils soient publics ou privés. Les

élus souhaitent maintenir l’action culturelle donc maintenir les moyens actuellement déployés.

Une étude est lancée afin de déterminer la forme juridique la plus pertinente pour créer une

structure qui permettra à 5 villes de travailler ensemble et à la 6ème d’assurer son

indépendance tout en lui permettant de collaborer à la programmation et au système de

réservation.

4. La DECOS

Quelle est le devenir d’une DECOS et de ses agents sachant qu’elle agit sur 2

compétences, la cohésion sociale et l’emploi et la Politique de la Ville ?

La compétence « cohésion sociale, emploi et politique de la ville » bascule à la métropole au

1er janvier 2016 et sera mise en œuvre à l’échelle du conseil de territoire (la Politique de la

Ville est une compétence métropoliatine).

5. Question des agents du Collège SAVARY

Les agents de Ouest Provence du Collège SAVARY, que vont-ils devenir ?

Au-delà de la volonté exprimée par l’Etat de modifier le statut actuel du collège Savary, le

statut des agents de Ouest Provence mis à disposition du collège ne sera pas modifié. Au 1er

janvier 2016, ils continueront à être mis à disposition du collège par la Métropole.

6. Que deviennent les agents SAN Ouest Provence des Service DRH, des Finances, de

L’Informatique, de la Communication et du service Prévention, Hygiène et Sécurité ?

La diminution de l’activité de ces services, du fait des transferts de compétence, permettra aux

agents, de manière volontariste, de rejoindre les communes.

7. Quid du maintien des jours de congés exceptionnels ?

Cette disposition sociale est maintenue à l’entrée en métropole.

8. Le SAN Ouest Provence s’est engagé à pérenniser les emplois d’avenir. A quelle date

ces agents recevront-ils leur courrier de confirmation ?

Intégration au 1er décembre 2015 au sein de Ouest Provence par voie de stagiairisation sous

réserve de satisfaire aux conditions d’exercice de leurs missions (identique à l’évaluation faite

au moment des reconductions annuelles).

9. Comment sera traiter le dossier des reliquats de congés du personnel au 31/12/2015

ainsi que celui des reliquats sur le compte épargne temps ?

Ils sont maintenus

10. Qui va payer les heures supplémentaires effectuées au passage de la Métropole ?

Rien ne change dans le fonctionnement puisque c’est le Conseil de Territoire qui est en charge

de cette gestion.