Statut : Les conditions de la conclusion d’un accord entre syndicats et collectivités territoriales - Réglementation : Les nouvelles modalités de répartition du crédit de temps syndical

20.05.2015 …

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Nouveau Bulletin Juridique du mois de Mars 2015

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Statut : Les condi­tions de la conclu­sion d’un accord entre syn­di­cats et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les - Réglementation : Les nou­vel­les moda­li­tés de répar­ti­tion du crédit de temps syn­di­cal