Le dégel du point d’indice, ce n’est pas gagné !

Alors que les syndicats font monter la pression pour obtenir un dégel substantiel du point d’indice de la rémunération des fonctionnaires, l’exécutif n’a pour l’instant pris aucune décision, y compris sur le principe même du dégel, soutenu ces dernières semaines par l’ancienne ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu.

Dégèlera, dégèlera pas ? L’augmentation du point d’indice, qui sert de base au calcul d’une partie importante de la rémunération des fonctionnaires, reste au centre de toutes les attentions dans la fonction publique, alors qu’un rendez-vous salarial est prévu dans les prochaines semaines. Ce sera le baptême du feu pour la nouvelle ministre de la Fonction publique, la PRG Annick Girardin, nommée dans le cadre du remaniement du 11 février, en remplacement de Marylise Lebranchu, qui demeurait à la tête de ce ministère depuis le début du quinquennat de François Hollande.

“Les fonctions publiques CFE-CGC attendent le rendez-vous salarial prévu en février sur la revalorisation du point d’indice, promesse de l’ancienne ministre, qui doit avoir lieu rapidement dans le cadre de la continuité de l’action du gouvernement”, a ainsi rappelé ce syndicat au moment du remaniement. Le point d’indice, gelé depuis juillet 2010, a déjà permis d’économiser 7 milliards d’euros.Car Marylise Lebranchu avait, ces dernières semaines, sans s’engager formellement, alimenté une petite musique de fond subtile allant en ce sens. “Il n’y aura pas une grosse augmentation du point d’indice parce que nous sommes dans une situation difficile”, avait-elle par exemple déclaré le 26 janvier sur France 2, expliquant que la “marge de manœuvre sera(it) très faible”. Mais “je souhaiterais une augmentation symbolique”, ajoutait-elle. De cette communication très alambiquée entre quasi-annonce et affichage d’une volonté personnelle, un certain nombre d’observateurs ont déduit que le point d’indice serait effectivement dégelé, quitte à ce qu’il le soit “symboliquement”.

Une augmentation substantielle ou rien

En coulisse pourtant, la ministre s’appuyait sur cette communication pour mettre la pression sur ses deux patrons de l’Élysée et de Matignon. “Chacun est dans son rôle, mais c’est vrai qu’elle s’est peut-être un peu avancée, recadre avec diplomatie un conseiller de l’Élysée. Personne de sérieux connaissant le milieu ne peut penser qu’on va dépenser de l’argent qu’on n’a pas.”Jusqu’au remaniement du 11 février, le cabinet Lebranchu travaillait sur plusieurs scenarii, et notamment sur une proposition assez ambitieuse d’un arbitrage oscillant entre 0,5 et 1 % d’augmentation du point d’indice, tout en sachant pertinemment que le couple Élysée-Matignon n’était pas convaincu ne serait-ce que par le principe du dégel.

“Plusieurs réflexions tournaient mais la tendance, c’était plutôt zéro”, raconte un ex-membre du cabinet Lebranchu. “Si c’est au final 0,2 ou 0,3, cela va mécontenter tout le monde dans la fonction publique, prédit cette source. Et c’est toujours trop pour l’opinion en général. Le choix à faire est bien entre quelque chose de significatif (1 milliard d’euros en année pleine, 0,8 %, en deux fois par exemple) ou rien. Et dans ce cas, on reste à 0 car on se dit qu’1 milliard, c’est plus utile ailleurs. L’hésitation, elle est là.” Pour sortir de l’impasse budgétaire, le gouvernement peut aussi être tenté de privilégier des revalorisations indemnitaires.

L’indiciaire plus juste que l’indemnitaire

Durant son ministère, Marylise Lebranchu avait tenté de porter – notamment au travers du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) – une politique de rupture en la matière, en accroissant la part de l’indiciaire par rapport à l’indemnitaire, jugé trop injuste. Les limites de la rémunération indemnitaire sont connues : elles accroissent les inégalités entre les ministères et les fonctions publiques et ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la retraite.

Les enseignants se situent, de leur côté, presque dans un angle mort, puisque leur régime indemnitaire reste très faible. “Tout en sachant que leur rémunération ne repose pas que sur de l’indiciaire, les fonctionnaires continuent de considérer l’indiciaire comme un marqueur psychologique, relève aussi un proche de Marylise Lebranchu. Dégeler, même très faiblement, leur enverrait un message d’espoir simple : le processus enclenché n’est pas irréversible.” Mais prendre l’initiative d’un dégel reste pour le gouvernement une opération sensible politiquement et budgétairement, alors qu’il se sait sur la surveillance accrue de Bruxelles.

À l’approche de la prochaine élection présidentielle, le gain politique sera évidemment aussi observé à la loupe. “J’ai du mal à penser que l’exécutif prenne la responsabilité de dégeler le point, même avec une visée électoraliste, qui peut par ailleurs se comprendre”, juge un ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique en relevant qu’une revalorisation du point d’indice, même de 1 %, a un impact très faible sur la feuille de salaire. “Les montants engagés seraient colossaux,développe-t-il, et le coût pour l’État plus important que pour les collectivités car il concentre en proportion bien plus de cadres A. Satisfaire la clientèle fonctionnaire n’est pas un argument suffisant car le gouvernement sait bien qu’une bonne partie des fonctionnaires ne vote pas à gauche.”

Les syndicats ont, eux, tenté de faire monter la pression cette semaine. Toute augmentation du point d’indice qui ne serait que symbolique entraînerait un processus de mobilisations, ont prévenu la CGT, FO, FSU, Solidaires et FAFP…